Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de QUOTELUI, plateforme modulaire de gestion de l'activité des artisans, éditée par Jean-Luc Legrand (« l'Éditeur »). En créant un compte ou en vous connectant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du service

QUOTELUI fournit un outil de gestion : clients, chantiers, devis, factures, relevés de terrain, documents, catalogue et aide au pilotage. Le service est un outil d'aide à la gestion : il ne se substitue ni à un expert-comptable, ni aux obligations légales, fiscales et sociales de l'entreprise utilisatrice.

2. Comptes et accès

• L'accès est personnel : chaque utilisateur dispose d'identifiants qu'il doit garder confidentiels. Toute action réalisée sous un compte est réputée émaner de son titulaire.
• L'entreprise cliente administre ses propres membres et leurs rôles. Elle est responsable des accès qu'elle accorde et de leur retrait.
• Les données de chaque entreprise sont isolées : aucun accès croisé entre entreprises clientes.

3. Service fourni « en l'état »

Le service est fourni « en l'état » (as is). L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou d'adéquation à un besoin particulier. Il appartient à chaque entreprise de vérifier les documents produits (devis, factures, montants) avant usage.

4. Disponibilité — interruption, panne, perte de données

• Le service peut être temporairement interrompu (maintenance, mise à jour, panne de l'hébergeur ou du réseau) sans que la responsabilité de l'Éditeur ne puisse être engagée.
• L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'une perte de données quelle qu'en soit la cause. Des sauvegardes sont réalisées côté plateforme, mais elles ne remplacent pas vos propres précautions.
• Si vous gérez votre activité sur le service, exportez régulièrement vos données (exports de l'application, sauvegardes) : c'est la bonne pratique attendue de tout utilisateur d'un logiciel de gestion.

5. Vos données

Vous restez propriétaire de vos données et responsable de leur contenu (exactitude, licéité). Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les secrets que vous confiez au service (clés API, identifiants d'envoi) sont chiffrés au repos.

6. Usages interdits

• Accéder ou tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise.
• Perturber le service (attaque, surcharge, contournement des contrôles).
• Utiliser le service pour des documents ou des contenus illicites.

7. Facture électronique — mandat optionnel à l'éditeur

La connexion à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est configurée par chaque entreprise, qui conserve ses propres identifiants et son SIRET. Sur demande expresse de l'entreprise (bouton « Demander la gestion par l'éditeur », accompagné de l'acceptation du mandat), l'Éditeur peut prendre en charge la configuration et l'exploitation de cette connexion. Dans ce cas l'Éditeur agit en sous-traitant, n'accède pas au contenu des factures au-delà de ce qui est nécessaire à leur transmission, et l'entreprise peut reprendre la main à tout moment.

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est exclue pour les dommages indirects : perte d'exploitation, perte de données, interruption d'activité, conséquences d'une indisponibilité du service ou d'une panne de l'hébergeur. Elle ne saurait en tout état de cause excéder les sommes effectivement versées par l'entreprise pour le service sur les douze derniers mois.

9. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement aux présentes CGU ou de danger pour la sécurité du service. L'entreprise peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; la suppression des données suit les règles décrites dans la politique de confidentialité (suppression souple, conservation des documents financiers selon les obligations comptables).

10. Évolution et droit applicable

Les CGU peuvent évoluer ; la version applicable est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire. Dernière mise à jour : novembre 2026.